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Tarification des EHPAD et maisons de retraite

La tarification des établissement d'accueil pour personnes âgées, maison s de retraite et EHPAD, a été réformée le 27 avril 1999. La réforme s'est d'abord appliqué aux résidences de grandes capacités d'accueil (plus de 85 résidents), les établissements de plus petites capacités devant se mettre en conformité avant fin 2006.

Dernièrement, une nouvelle réforme de la tarification des EHPAD est en cours,toutefois elle peine à aboutir.

Une nouvelle organisation budgétaire et financière des EHPAD sera appliquée avec la mise en place d’une tarification dite « à la ressource » et en « fonction des besoins des personnes ».

La présentation budgétaire existante sera progressivement remplacée par un EPRD (Etat prévisionnel des recettes et dépenses) en 2010, pour devenir l’unique forme de présentation budgétaire autorisée en 2011.

La mise en place de cette « tarification à la ressource » peut être comparée à la réforme de la « tarification à l’activité » appliquée aux hôpitaux depuis 2006. La nouvelle organisation budgétaire et financière des EHPAD devrait être assez proche de celle des établissements de santé. Les EHPAD devront dès lors s’habituer à des notions financières et budgétaires peu utilisées jusqu’ici : capacité d’autofinancement, fonds de roulement, trésorerie … qui constituent l’ossature de la démarche de l’EPRD et du PGFP.

Ainsi, il sera indispensable pour les directeurs d’EHPAD de réorganiser leur méthode de travail et de se former à ces nouvelles notions. La réforme imposera également aux établissements de mettre à jour leurs outils informatiques ou d’en acquérir de nouveaux afin d’être capable de simuler les éléments nécessaires et de fournir les documents réglementaires le plus facilement et rapidement possible.

 

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