25 % de réduction d'impôt
Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 25 % du montant total des frais de dépendance effectivement supportés par le contribuable. Il peut s'agir, par exemple des frais de personnel spécialisé en gériatrie.
Plafond
La réduction d'impôt est plafonnée à 3 000 € par an et par personne hébergée. Ainsi un couple marié accueilli en établissement peut bénéficier d'une réduction d'impôt maximale de 1 500 € (3 000 x 2 x 25 %).
APA
La réduction d'impôt ne s'applique qu'aux dépenses effectivement supportées par le contribuable. Il convient donc de déduire le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) perçue, que cette allocation soit versée en tiers payant à l'établissement d'hébergement ou attribuée directement à la personne bénéficiaire. Il en va de même, le cas échéant, de l'aide sociale accordée au cours de l'année d'imposition.
Décès du conjoint
Les frais acquittés pendant la période d'imposition commune du ménage sont pris en compte dans la limite de 3 000 € sans réduction au prorata du temps. Pour la période postérieure au décès, les dépenses supportées par le conjoint survivant au titre de son propre placement ouvrent droit à la réduction d'impôt dans une nouvelle limite de 3 000 €.
La réduction d'impôt est également accordée au conjoint survivant, quel que soit son âge en raison des dépenses payées après le décès au titre de l'hébergement du conjoint prédécédé.