Taux de réduction des impôts

La somme de cette réduction s’élève à 25% des dépenses associées à la dépendance après déduction de l’APA avec un plafond annuel de 3000 € par personne. La réduction maximale est de 750 € par personne et par an.

Quel est le montant de cette réduction ?

Le taux de la réduction d'impôt est fixé à 25 % du montant total des frais de dépendance effectivement supportés par le contribuable.

Plafond des déductions

La réduction d'impôt est plafonnée à 3 000 € par an et par personne hébergée. Ainsi un couple marié accueilli en établissement peut bénéficier d'une réduction d'impôt maximale de 1 500 € (3 000 x 2 x 25 %).

En cas d'allocation APA

La réduction d'impôt ne s'applique qu'aux dépenses effectivement supportées par le contribuable. Il convient donc de déduire le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) perçue, que cette allocation soit versée en tiers payant à l'établissement d'hébergement ou attribuée directement à la personne bénéficiaire. Il en va de même, le cas échéant, de l'aide sociale accordée au cours de l'année d'imposition.

En cas de décès du conjoint

Les frais acquittés pendant la période d'imposition commune du ménage sont pris en compte dans la limite de 3 000 € sans réduction au prorata du temps. Pour la période postérieure au décès, les dépenses supportées par le conjoint survivant au titre de son propre placement ouvrent droit à la réduction d'impôt dans une nouvelle limite de 3000 €.

La réduction d'impôt est également accordée au conjoint survivant, quel que soit son âge en raison des dépenses payées après le décès au titre de l'hébergement du conjoint prédécédé.

Possibilité de cumul

Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile si, dans un couple marié ou lié par un PACS, l’un est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre, resté à son domicile, a recours aux services d’un salarié pour la réalisation de tâches à caractère familial ou ménager.