La Curatelle
Le curateur assiste le majeur, mais ne décide pas à sa place. En revanche, les actes affectant le patrimoine doivent être contresignés par le curateur.
C'est un régime de conseil qui consiste à apporter une assistance à la personne protégée : la personne agit en son nom mais avec l'assistance de son curateur.
Cette mesure peut revêtir plusieurs degrés selon l'état de la personne âgée, allant de la curatelle allégée (ou simple) à la curatelle renforcée (ou aggravée).
Article 508 du code civil
Lorsqu'un majeur, pour l'une des causes prévues à l'article 490, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôler dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle.
La mise sous curatelle intervient :
- après une mesure de sauvegarde de justice (si nécessaire),
- d'emblée, à la suite d'une demande auprès du Juge des tutelles par l'intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants, ses frères ou soeurs, sa famille éloignée,
- par des amis, des assistantes sociales, le médecin traitant.
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