Les différents contrats

Les sociétés d'assurances proposent principalement deux types de contrats couvrant la dépendance :

• des contrats de prévoyance, (collectifs ou individuels), dans lesquels la dépendance est la garantie principale,
• des contrats d'épargne, dans lesquels le risque dépendance correspond à une garantie optionnelle ou complémentaire.

Les contrats de prévoyance
L'assuré reçoit une rente mensuelle viagère s'il devient dépendant. S'il conserve son autonomie jusqu'à son décès, les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques. Deux options sont généralement proposées aux assurés : recevoir la totalité de la rente prévue dès lors qu'un certain degré de dépendance est atteint, ou une rente variable en fonction du degré de dépendance, dès qu'il y a perte d'autonomie. Ces rentes ne sont pas imposables.

Les contrats d'épargne avec option dépendance
Dans ces contrats, l'assuré reçoit une rente à un âge défini même s'il n'est pas dépendant. En cas de dépendance, le montant de la rente versée est majoré. Les rentes sont partiellement imposables selon un taux qui diminue quand l'âge du bénéficiaire augmente.

Les contrats décès avec option dépendance
Si l'assuré décède avant le terme du contrat, l'assureur paie le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). S'il devient dépendant, le capital prévu en cas de décès est transformé en rente mensuelle.

Dans tous les cas, la personne dépendante a libre usage des sommes perçues. Elles peuvent, par exemple, lui servir à payer un séjour en maison de retraite ou une aide à domicile, ou encore à aménager son appartement si elle a des difficultés à se mouvoir.