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demande d’hébergement

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Aides, allocations et réductions d'impôts

 

Il existe de nombreuses aides pour l'accueil des personnes âgées en établissements spécialisés. Elles sont attribuées le plus souvent en fonction des revenus fiscaux du foyer, du degré de dépendance ou de la localisation géographique (certaines régions ou départements proposant des aides spécifiques).

 

Aide Sociale à l'Hébergement pour personnes âgées - ASH

Les personnes âgées dont les ressources ne permettent pas de couvrir les frais d'hébergement au sein d'un établissement spécialisé ont la possibilité de demander une ASH (aide sociale à l'hébergement) auprès du Conseil Général. L'ASH ne représente pas une indemnisation, mais une avance que le Conseil Général est en droit de récupérer dès lors que la situation financière du titulaire s'est améliorée, ou encore sur son patrimoine, à son décès.

 

Aide Personnalisée au Logement - APL

L’APL est une allocation versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui est destinée à aider toute personne à financer son logement que cela soit en accession à la propriété ou en location. Les personnes âgées hébergées en maison de retraite, selon des conditions de ressources, peuvent bénéficier de l’Aide personnalisée au logement.

 

Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est destinée à couvrir en partie les dépenses de toute nature d'une personne âgée ayant besoin d'aides pour accomplir des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance régulière. Elle est attribuée, sous certaines conditions, par le conseil général aux personnes hébergées dans un établissement.

 

Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie - ADPA

L'allocation personnalisée départementale d'autonomie (ADPA) est la même que l'APA, certains départements lui ayant ajouté la mention "départementale", tout simplement.

 

Aides fiscales et réductions d'impôts

Les établissements distinguant 3 types de frais (hébergement, soins et dépendance), seuls ceux liés à la dépendance permettent une réduction d’impôts, après déduction des sommes versées au titre de l'APA (aide personnalisée d’autonomie) au cours de l'année fiscale.

Cette réduction d’impôts concerne les personnes âgées dépendantes résidant dans un établissement (maison de retraite, logement-foyer, ou maison d’accueil).

Cette réduction d'impôt est permanente, et la condition d'âge a été supprimée depuis le 01 janvier 1999.

 

En savoir plus sur les différentes aides disponibles :