Subvention de l'ANAH

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.

Cette subvention est destinée aux propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans des logements qu'ils occupent.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans.
Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.
Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.
Attendre l'autorisation de l'ANAH pour entreprendre les travaux.

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent permettre d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées physiques, d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique.

Quel montant de subvention ?

Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire :pour les propriétaires occupants, il est généralement de 20% du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 11000 €uros,

Pour les propriétaires bailleurs, le taux de subvention est de 25% du montant des travaux subventionnables.

Il peut être largement majoré lorsque le propriétaire s'engage à respecter un plafond de loyer et si le logement est situé dans une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ou s'il inscrit dans un programme social thématique pour le logement des personnes défavorisées (PST).

Nouvelles priorités 2010-2017

Après le vote du budget 2010, Dominique Braye, Président de l'Anah en a profité pour préciser la réorientation des aides pour 2010-2017.

Aide de Solidarité Écologique

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, cette réorientation vise les propriétaires occupants modestes avec la mise en place d'une "Aide de Solidarité Écologique". Cette aide devrait permettre la réhabilitation thermique de 300 000 logements.

L'Anah "assemblier"

Egalement, l'Anah souhaite réévaluer son intervention auprès des propriétaires bailleurs afin "de s'adapter mieux aux besoins locaux, d'être plus lisible et plus simple". En effet, ceux-ci étaient privilégiés, et l'Anah souhaite devenir un "assemblier" en orientant ces propriétaires vers d'autres aides.

La lutte contre l'habitat indigne

L'Anah s'engage à renforcer la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé en participant au Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) et ce, en veillant à ne pas mettre les collectivités locales en difficulté. A ce titre, le président de l'Anah souhaite rester "en concertation permanente avec les élus pour ne pas casser ce qui est mis en place" avec notamment la mise en place d'un groupe de travail avec les administrateurs pour statuer sur un nouveau régime d'aides. Ce nouveau régime sera entériné au conseil d'administration de septembre 2010.

Où vous adresser ?

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la délégation départementale de l'ANAH située à la Direction Départementale de l'Équipement (DDE) ou consulter le site Internet de l'Agence nationale de l'habitat.

Votre demande sera examinée par la Commission d'Amélioration de l'Habitat, composée de représentants des propriétaires, des locataires et de personnes qualifiées dans le domaine de l'habitat.

Le dossier complet est à déposer à la délégation départementale de l'ANAH dans le département où est situé le ou les logements.