Lutte contre la maltraitance dans les maisons de retraite
Depuis la découverte de cas de maltraitance dans une maison de retraite de Bayonne en octobre 2009, le gouvernement avait décidé d'intensifier la lutte contre la maltraitance dans les maisons de retraite.
Ainsi, Nora Berra avait lancé un état des lieux des 2 800 établissements partout en France. L'état des lieux avait montré que 270 établissements étaient non conformes car ils exposaient leurs résidents "à une forme de maltraitance en soi car ne disposant pas du personnel qualifié pour assurer les soins". Ces établissements ont donc été mis en demeure.
Il est à noter que les établissements sous surveillance sont parfois destinés aux personnes autonomes mais qui au fil des années perdent leur autonomie, et là, les établissements ne sont parfois plus assez structurés pour continuer à suivre ces personnes.Françoise Toursière, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), souligne : "Faute de places dans d’autres établissements adaptés, ces petites structures accueillent de plus en plus de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer. Si elles n’ont pas le personnel compétent, le risque de maltraitance devient élevé".
Nora Berra, la secrétaire d’État aux aînés, a expliqué le 4 juin 2010 que tout devrait être fait pour la mise aux normes de ces établissements afin d'éviter leur fermeture, car le renforcement du positionnement du gouvernement face à la maltraitance est le souhait de s'engager "dans une dynamique vertueuse pour le respect et la dignité des personnes âgées".
Afin de proposer aux 270 maisons de retraite mises en demeure des moyens pour se normer à la règlementation, 3 options sont possibles :
- passer une convention avec un service de soins infirmiers à domicile,
- embaucher des infirmières salariées,
- passer une convention tripartite avec l’État et le conseil général pour bénéficier, en échange d’une amélioration de la qualité de leurs prestations, de crédits de l’assurance-maladie permettant de recruter des infirmières, des médecins ou des aides-soignantes.
Suite à ces propositions, un premier bilan, 4 mois après le lancement, permet d'établir que parmi les 270 établissements concernés :
- 91 ont été déclarés conformes,
- 3 ont été fermés,
- 21 sont en « voie finale de régularisation »,
- 155 sont toujours « En cours de régularisation », elles ont donc été placées sous la « surveillance » des toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS).
Date de publication : 14 juin 2010
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